Cellule de facilitation urbanisme et environnement

La Cellule de facilitation a pour objectif de faciliter les démarches administratives en rapport avec les procédures d'autorisation instituées au niveau de l'Etat par les principales lois et règlements en matière d'urbanisme et d'environnement.

Elle propose une assistance pour l’élaboration des projets de développement urbain et assure un rôle d’interface et de conseil entre les porteurs de projets et les services publics.

Elle a pour principales missions :

  • de fournir une assistance technique et du conseil aux porteurs de projets étatiques, communaux et privés dans le cadre des processus de planification et d’autorisation de projets d’aménagement, d’urbanisation et de développement ;
  • de faciliter la co-conception de projets urbains entre acteurs publics et acteurs privés dans le cadre d’un urbanisme négocié ;
  • d’accompagner des promoteurs publics et de piloter des projets d’aménagement, d’urbanisation et de développement lorsqu’ils sont visés par des aides au logement ;
  • de faciliter les échanges entre les autorités administratives compétentes et les administrés en rapport avec les procédures d'autorisation instituées au niveau de l'Etat
  • d'analyser les cadres légaux et règlementaires en vigueur dans les domaines de l'urbanisme, du logement et de l'environnement ainsi que
  • de formuler  des propositions de modifications à apporter aux cadres légaux et réglementaires ou d'améliorations structurelles concernant les services et administrations concernés.

 

La Cellule travaille directement en concertation avec les autorités compétentes (maîtres d’ouvrage, bureaux d’études) ou administrations concernées. Elle peut, dans l'exécution de ses missions, et lorsqu’elle est saisie par une demande :

  • s’enquérir de l'intégralité des dossiers;
  • solliciter directement la collaboration des autorités compétentes ou administrations concernées ;
  • convoquer et faciliter des réunions ou ateliers participatifs, réunissant les autorités compétentes ou administrations concernées;
  • initier des réunions de concertation préalables relatives à des projets d'une certaine envergure touchant aux attributions de différentes autorités ou administrations.

La Cellule est l’autorité compétente nationale à l’égard des procédures en rapport avec les projets d’intérêt commun (PIC) en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes. Elle facilite et coordonne l’ensemble des démarches visées par les procédures de demande préalable et d’octroi des autorisations prévues par le règlement (UE) n°347/2013.

Par ailleurs, la Cellule est également:

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